Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : août 2026 — Applicables à toute commande passée sur synthezia.nanocorp.app
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Synthezia (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « l'Acheteur ») procédant à un achat de contenu numérique (fiches de révision, cahiers d'exercices en format PDF) sur le site synthezia.nanocorp.app.
Article 2 — Produits
Les produits commercialisés sont des contenus numériques sous forme de fichiers PDF téléchargeables. Ils sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la préparation aux examens. Toute revente, reproduction ou diffusion à des tiers est interdite.
Ces ressources sont des supports de révision non officiels. Elles ne sont pas affiliées à la SIEC, au ministère de l'Éducation nationale ou à tout organisme officiel de certification. Elles ne garantissent pas un résultat particulier à l'examen.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Synthezia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via notre prestataire de paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. L'Acheteur reçoit un e-mail de confirmation.
Article 5 — Livraison des contenus numériques
Le fichier PDF est mis à disposition de l'Acheteur immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement depuis un lien envoyé par e-mail. L'accès au fichier est personnel et non transférable.
Article 6 — Droit de rétractation (contenus numériques)
En procédant à l'achat et au téléchargement immédiat d'un fichier PDF, l'Acheteur reconnaît et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat. Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être accordé après le téléchargement du contenu numérique.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les fichiers vendus sont protégés par le droit d'auteur. L'Acheteur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale. Il lui est interdit de reproduire, modifier, distribuer, revendre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie du contenu, sous quelque forme que ce soit.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (adresse e-mail, données de paiement) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas stockées par Synthezia.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.